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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 16
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Texte intégral
16.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 356, a. 16; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.
16. Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la procédure administrative décrite au chapitre II.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 16.
16. Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de modifier la procédure administrative décrite au chapitre II.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 16.
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